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EFFATA

Active
Siren790 027 882654007270 GILHOC-SUR-ORMEZECréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EFFATA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 027 882. Elle est domiciliée 105 Che de Passon, 07270 Gilhoc-sur-Ormeze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IGNACE D'HUYVETTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EFFATA

Dénomination
EFFATA
SIREN
790 027 882
SIRET (siège)
790 027 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14790027882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 027 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
105 CHE DE PASSON, 07270, GILHOC-SUR-ORMEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFATA

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes ses formes.

Finances de EFFATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFATA

MD

MARIE D'HUYVETTER

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

ID

IGNACE D'HUYVETTER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

JR

JOCELYNE ROOSEN

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

SD

Samuel D'HUYVETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

JD

Jérémie D'HUYVETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

JD

Joachim D'HUYVETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

BD

Benjamin D'HUYVETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de EFFATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 GILHOC-SUR-ORMEZESiègeActif

    790 027 882 00014 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de EFFATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EFFATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur EFFATA

Quel est le numéro SIREN de EFFATA ?

Le numéro SIREN de EFFATA est 790 027 882. Le SIRET de son siège social est 790 027 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790027882.

Qui dirige EFFATA ?

EFFATA est dirigée par IGNACE D'HUYVETTER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFFATA ?

Le siège social de EFFATA est situé 105 Che de Passon, 07270 Gilhoc-sur-Ormeze.

EFFATA est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFATA.

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