EFFE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 648 922, EFFE SARL est une société étrangère créée le 20 mai 2025. Elle est domiciliée 46A route d'Hermance COLLONGE-BELLERIVE, 1222 Vesenaz. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par VASLIN ASSOCIES, avocat.
Fiche d'identité de EFFE SARL
INSEE- Dénomination
- EFFE SARL
- SIREN
- 944 648 922
- SIRET (siège)
- 944 648 922 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16944648922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 648 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 46A route d'Hermance COLLONGE-BELLERIVE, 1222, VESENAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EFFE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFE SARL
INSEEVASLIN ASSOCIES
Avocat
Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an
Établissements de EFFE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1222 VESENAZSiègeActif
944 648 922 00010 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EFFE SARL
INPIComptes annuels de EFFE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFE SARL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFFE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFFE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur EFFE SARL
Quel est le numéro SIREN de EFFE SARL ?
Le numéro SIREN de EFFE SARL est 944 648 922. Le SIRET de son siège social est 944 648 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16944648922.
Qui dirige EFFE SARL ?
EFFE SARL est dirigée par VASLIN ASSOCIES, avocat.
Où se situe le siège social de EFFE SARL ?
Le siège social de EFFE SARL est situé 46A route d'Hermance COLLONGE-BELLERIVE, 1222 Vesenaz.
EFFE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, EFFE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFFE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFE SARL.
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