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EFFEA

Active
Siren441 177 623SARL75010 PARISCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 177 623, EFFEA est une SARL créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 36 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de EFFEA

Dénomination
EFFEA
SIREN
441 177 623
SIRET (siège)
441 177 623 00051
N° TVA intracommunautaire
FR85441177623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 177 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
36 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de EFFEA

Ingénierie, études techniques

Finances de EFFEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFEA

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Michel Bredon,

Gérant · jusqu'à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EFFEA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    441 177 623 00051 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 7112B

  • 75011 PARISFermé

    441 177 623 00044 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7112B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    441 177 623 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 742C

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    441 177 623 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 742C

  • 75011 PARISFermé

    441 177 623 00036 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de EFFEA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de EFFEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean michel Bredon pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFEA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFEA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean michel Bredon pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bredon, Jean Michel, nomination du Gérant : Laporte, Christophe

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Marques déposées par EFFEA

EFFEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KAPTA

    N° 4050519 · Déposée le 27 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 27 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EFFEA

Quel est le numéro SIREN de EFFEA ?

Le numéro SIREN de EFFEA est 441 177 623. Le SIRET de son siège social est 441 177 623 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441177623.

Où se situe le siège social de EFFEA ?

Le siège social de EFFEA est situé 36 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

EFFEA est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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