EFFEDE ARTE
Active4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 470 289, EFFEDE ARTE est une SAS créée le 23 février 2007. Son siège social est situé 12 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z). Elle est dirigée par FRANCESCA DONA, président de sas.
Fiche d'identité de EFFEDE ARTE
INSEE- Dénomination
- EFFEDE ARTE
- SIREN
- 494 470 289
- SIRET (siège)
- 494 470 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494470289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 470 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 12 RUE DE LA PONCHE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EFFEDE ARTE
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
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Finances de EFFEDE ARTE
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INSEEÉtablissements de EFFEDE ARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
494 470 289 00013 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 4777Z
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
494 470 289 00021 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4777Z
Documents juridiques de EFFEDE ARTE
INPIConformité de EFFEDE ARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFEDE ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFEDE ARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFFEDE ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EFFEDE ARTE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Marques déposées par EFFEDE ARTE
INPIEFFEDE ARTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFD FRANCESCA DONÀ FINE JEWELLERY Saint-Tropez
N° 3694386 · Déposée le 26 novembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 14, 19, 20 · expirée le 26 novembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EFFEDE ARTE
Quel est le numéro SIREN de EFFEDE ARTE ?
Le numéro SIREN de EFFEDE ARTE est 494 470 289. Le SIRET de son siège social est 494 470 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494470289.
Qui dirige EFFEDE ARTE ?
EFFEDE ARTE est dirigée par FRANCESCA DONA, président de sas.
Où se situe le siège social de EFFEDE ARTE ?
Le siège social de EFFEDE ARTE est situé 12 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez.
EFFEDE ARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EFFEDE ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFFEDE ARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFEDE ARTE.
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