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EFFEIL

Active
Siren824 056 857SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EFFEIL est une SCI immatriculée le 1er décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 056 857. Elle est domiciliée 45 rue Claude Delaroa, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELATIF MOUSSAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EFFEIL

Dénomination
EFFEIL
SIREN
824 056 857
SIRET (siège)
824 056 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65824056857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 056 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
45 RUE CLAUDE DELAROA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFEIL

l'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la négociation, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société.

Finances de EFFEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFEIL

AM

ABDELATIF MOUSSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

GR

GUISEPPE REGINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de EFFEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    824 056 857 00017 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EFFEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EFFEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur EFFEIL

Quel est le numéro SIREN de EFFEIL ?

Le numéro SIREN de EFFEIL est 824 056 857. Le SIRET de son siège social est 824 056 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65824056857.

Qui dirige EFFEIL ?

EFFEIL est dirigée par ABDELATIF MOUSSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFFEIL ?

Le siège social de EFFEIL est situé 45 rue Claude Delaroa, 42000 Saint-Etienne.

EFFEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFEIL.

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