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EFFEL

Active
Siren380 367 128Société civile97122 Baie-MahaultCréée le 04 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 367 128, EFFEL est une société civile créée le 4 décembre 1990. Elle est domiciliée Houelbourg C/o Generale Immobiliere Imm Teg Chez Gale Immobliere Teg, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE FUSENIG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EFFEL

Dénomination
EFFEL
SIREN
380 367 128
SIRET (siège)
380 367 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89380367128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 367 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
HOUELBOURG C/O GENERALE IMMOBILIERE IMM TEG CHEZ GALE IMMOBLIERE TEG, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFEL

VOIR OBJET

Finances de EFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFEL

AF

ANTOINE FUSENIG

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de EFFEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    380 367 128 00010 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de EFFEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur EFFEL

Quel est le numéro SIREN de EFFEL ?

Le numéro SIREN de EFFEL est 380 367 128. Le SIRET de son siège social est 380 367 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380367128.

Qui dirige EFFEL ?

EFFEL est dirigée par ANTOINE FUSENIG, gérant.

Où se situe le siège social de EFFEL ?

Le siège social de EFFEL est situé Houelbourg C/o Generale Immobiliere Imm Teg Chez Gale Immobliere Teg, 97122 Baie-Mahault.

EFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFEL.

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