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EFFEL

Active
Siren383 569 803SARL91070 BONDOUFLECréée le 01 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 569 803, EFFEL est une SARL créée le 1er novembre 1991. Elle est domiciliée 2 rue du Canal zi la Mariniere, 91070 Bondoufle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5210B.

Fiche d'identité de EFFEL

Dénomination
EFFEL
SIREN
383 569 803
SIRET (siège)
383 569 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70383569803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 569 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5210B
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
2 RUE DU CANAL ZI LA MARINIERE, 91070, BONDOUFLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFEL

Anciens dirigeants (1)

BA

Brahim AMEUR ZAIMECHE

Gérant(e) · de février 2011 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EFFEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeFermé

    383 569 803 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 5210B

  • 62220 CARVINFermé

    383 569 803 00026 · ouvert le 03 novembre 2002 · NAF 5210B

Documents juridiques de EFFEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : AMEUR ZAIMECHE Brahim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur EFFEL

Quel est le numéro SIREN de EFFEL ?

Le numéro SIREN de EFFEL est 383 569 803. Le SIRET de son siège social est 383 569 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383569803.

Où se situe le siège social de EFFEL ?

Le siège social de EFFEL est situé 2 rue du Canal zi la Mariniere, 91070 Bondoufle.

EFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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