CheckersProcédures

EFFEL

Active
Siren424 088 979SCI45000 ORLEANSCréée le 31 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1999, identifiée par le SIREN 424 088 979. Elle est domiciliée 17 rue Sainte Anne, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CHIPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EFFEL

Dénomination
EFFEL
SIREN
424 088 979
SIRET (siège)
424 088 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11424088979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 088 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1999
Siège social
17 RUE SAINTE ANNE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFEL

ACQUISITION, EXPLOITATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de EFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFEL

JC

JACQUELINE CHIPAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1999) · 27 ans

EJ

ERIC JOUVE-VILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1999) · 27 ans

Établissements de EFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    424 088 979 00010 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de EFFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur EFFEL

Quel est le numéro SIREN de EFFEL ?

Le numéro SIREN de EFFEL est 424 088 979. Le SIRET de son siège social est 424 088 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424088979.

Qui dirige EFFEL ?

EFFEL est dirigée par JACQUELINE CHIPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFFEL ?

Le siège social de EFFEL est situé 17 rue Sainte Anne, 45000 Orleans.

EFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFEL.

Entreprises similaires

Même activité à Orleans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orleans

Entreprises du même secteur à Orleans

Entreprises à Orleans

Toutes les entreprises à Orleans