EFFET +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EFFET + est une SAS immatriculée le 13 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 292 518. Son siège social est situé 7 Rue George Guynemer, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. La direction est assurée par Eric FROT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EFFET +
INSEE- Dénomination
- EFFET +
- SIREN
- 107 292 518
- SIRET (siège)
- 107 292 518 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41107292518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 292 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- 7 Rue George Guynemer, 37390, La Membrolle-sur-Choisille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EFFET +
Formation non professionnelle, conseil, consulting et cours particulier en sécurité ; Formation et conseil non professionnelle, cours particulier en magie, management, pédagogie et commercial ; Conseil et assistance opérationnelle dans le domaine de l'évènementiel et plus particulièrement la production, la conception et l'organisation de tous types d'évènements à destination de tous organismes publics ou privés (foires, salons professionnels, congrès,..).
Finances de EFFET +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFET +
INSEEÉtablissements de EFFET +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 La Membrolle-sur-ChoisilleSiègeActif
107 292 518 00019 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 8559B
Documents juridiques de EFFET +
INPIComptes annuels de EFFET +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFET +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFET +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFET +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFET +. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/13405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-14.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25-70.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25-83.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.970
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00023
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-18.331
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02460
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-15.480
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00270
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/07527
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/07421
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/07320
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/03394
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01588
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 18/02507
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 18/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/05187
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/05455
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/04406
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 18/05001
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/00579
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00805
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02600
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01442
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01113
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00955
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00924
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/05019
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 18/03230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 22/03327
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 20/02504
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 17/06500
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 17/04506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-21.516
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/04293
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/04193
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/06375
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/06358
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/06280
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/05982
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/05689
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/05652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-11.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-21.282
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03626
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/05881
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/04446
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/03504
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/03153
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 17/04660
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/05695
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/03771
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/04193
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 17/01558
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/01233
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03236
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00836
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00236
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 16/07711
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05245
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/05506
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00589
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00804
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/01325
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 17/01970
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 17/01574
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 19-82.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 15/07776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.356
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-13.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-20.779
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2017 · N° 17-80.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-86.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-26.256
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-19.485
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 04-20.673
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
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Aucune mention de EFFET + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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