EFFET CONSTRUCTION

Active

Siren522 038 918SARL93120 LA COURNEUVECréée le 22 avril 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 038 918, EFFET CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EFFET CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: EFFET CONSTRUCTION
SIREN: 522 038 918
SIRET (siège): 522 038 918 00010
N° TVA intracommunautaire: FR65522038918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 038 918
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 22 avril 2010
Siège social: 79 RUE RATEAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EFFET CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFET CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EFFET CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93120 LA COURNEUVESiègeFermé
522 038 918 00010 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de EFFET CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

Acte

Comptes annuels de EFFET CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFET CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFET CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFET CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22

22 février 2024création
Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur EFFET CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EFFET CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EFFET CONSTRUCTION est 522 038 918. Le SIRET de son siège social est 522 038 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522038918.

Où se situe le siège social de EFFET CONSTRUCTION ?

Le siège social de EFFET CONSTRUCTION est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve.