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EFFET MER

Active
Siren452 750 573SARL06400 CANNESCréée le 29 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EFFET MER est une SARL immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 452 750 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Bivouac Napoleon, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. La direction est assurée par NATHALIE TRIBALLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EFFET MER

Dénomination
EFFET MER
SIREN
452 750 573
SIRET (siège)
452 750 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16452750573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 750 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
29 juin 2004
Siège social
23 RUE BIVOUAC NAPOLEON, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EFFET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFET MER

NT

NATHALIE TRIBALLEAU

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de EFFET MER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    452 750 573 00019 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 8230Z

  • 06400 CANNESFermé

    452 750 573 00027 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 8230Z

  • 06400 CANNESFermé

    452 750 573 00035 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 8230Z

Documents juridiques de EFFET MER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EFFET MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFET MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFET MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFET MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFET MER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFET MER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur EFFET MER

Quel est le numéro SIREN de EFFET MER ?

Le numéro SIREN de EFFET MER est 452 750 573. Le SIRET de son siège social est 452 750 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452750573.

Qui dirige EFFET MER ?

EFFET MER est dirigée par NATHALIE TRIBALLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EFFET MER ?

Le siège social de EFFET MER est situé 23 rue Bivouac Napoleon, 06400 Cannes.

EFFET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFET MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFET MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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