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EFFET'MER

Active
Siren532 997 517SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

EFFET'MER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 997 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE FREDERIC CHOPIN Beauregard, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. MICKAEL COTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EFFET'MER

Dénomination
EFFET'MER
SIREN
532 997 517
SIRET (siège)
532 997 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40532997517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 997 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
3 RUE FREDERIC CHOPIN Beauregard, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EFFET'MER

Achat et vente en gros, demi-gros, détail de tous produits alimentaires et leurs transformations, boissons alcoolisées ou non.

Finances de EFFET'MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFET'MER

MC

MICKAEL COTTIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

MC

MICKAEL COTTIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de EFFET'MER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    532 997 517 00018 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 4639B

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREActif

    532 997 517 00026 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4639B

Documents juridiques de EFFET'MER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de EFFET'MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFET'MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFET'MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFET'MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFET'MER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFET'MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFET'MER

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-06-28

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-06-28

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Marques déposées par EFFET'MER

EFFET'MER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE P'TIT BLEU

    N° 3923278 · Déposée le 30 mai 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 29, 31 · expirée le 30 mai 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EFFET'MER

Quel est le numéro SIREN de EFFET'MER ?

Le numéro SIREN de EFFET'MER est 532 997 517. Le SIRET de son siège social est 532 997 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532997517.

Qui dirige EFFET'MER ?

EFFET'MER est dirigée par MICKAEL COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFFET'MER ?

Le siège social de EFFET'MER est situé 3 RUE FREDERIC CHOPIN Beauregard, 26300 Bourg-de-Peage.

EFFET'MER est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFET'MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFET'MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFET'MER.

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