EFFET MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EFFET MER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 710 423. Son siège social est situé Che des Roches Lieu Dit Balmont, 01600 Reyrieux. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BRUNO THEVENIN, liquidateur.
Fiche d'identité de EFFET MER
INSEE- Dénomination
- EFFET MER
- SIREN
- 789 710 423
- SIRET (siège)
- 789 710 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80789710423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 710 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- CHE DES ROCHES LIEU DIT BALMONT, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EFFET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFET MER
INSEEÉtablissements de EFFET MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeFermé
789 710 423 00011 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de EFFET MER
INPIComptes annuels de EFFET MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFET MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFET MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFET MER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025RG05760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFFET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFFET MER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : THEVENIN Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2012-11-19
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur EFFET MER
Quel est le numéro SIREN de EFFET MER ?
Le numéro SIREN de EFFET MER est 789 710 423. Le SIRET de son siège social est 789 710 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789710423.
Qui dirige EFFET MER ?
EFFET MER est dirigée par BRUNO THEVENIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EFFET MER ?
Le siège social de EFFET MER est situé Che des Roches Lieu Dit Balmont, 01600 Reyrieux.
EFFET MER est-elle toujours en activité ?
Oui, EFFET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFFET MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFET MER.
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