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EFFETDESOI

Active
Siren523 499 226SAS38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZECréée le 16 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EFFETDESOI est une SAS immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 499 226. Son siège social est situé Tire Poix zi, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de EFFETDESOI

Dénomination
EFFETDESOI
SIREN
523 499 226
SIRET (siège)
523 499 226 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81523499226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 499 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
TIRE POIX ZI, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EFFETDESOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFETDESOI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EFFETDESOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeFermé

    523 499 226 00018 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de EFFETDESOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de EFFETDESOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFETDESOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFETDESOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFETDESOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFETDESOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFETDESOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFETDESOI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Marques déposées par EFFETDESOI

EFFETDESOI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EFFETDESOI.COM

    N° 3816111 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 21 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EFFETDESOI

Quel est le numéro SIREN de EFFETDESOI ?

Le numéro SIREN de EFFETDESOI est 523 499 226. Le SIRET de son siège social est 523 499 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523499226.

Où se situe le siège social de EFFETDESOI ?

Le siège social de EFFETDESOI est situé Tire Poix zi, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.

EFFETDESOI est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFETDESOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFETDESOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFETDESOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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