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EFFETS D'EAU

Fermée
Siren527 876 197SARL01150 BLYESRadiée le 26 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EFFETS D'EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 876 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 All des Prunus - Bat les Colombieres Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 01150 Blyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z. La direction est assurée par JEROME BROYER en qualité de gérant. La radiation de EFFETS D'EAU date du 26 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EFFETS D'EAU

Dénomination
EFFETS D'EAU
SIREN
527 876 197
SIRET (siège)
527 876 197 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07527876197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 876 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
27 octobre 2010
Date de radiation
26 octobre 2017
Siège social
150 ALL DES PRUNUS - BAT LES COLOMBIERES PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN, 01150, BLYES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de EFFETS D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFETS D'EAU

JB

JEROME BROYER

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

RE

RAPHAEL EMERY

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de EFFETS D'EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01150 BLYESSiègeFermé

    527 876 197 00023 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4221Z

  • 01150 SAINT-VULBASFermé

    527 876 197 00015 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4221Z

Documents juridiques de EFFETS D'EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EFFETS D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFETS D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFETS D'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFETS D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EFFETS D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFETS D'EAU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Marques déposées par EFFETS D'EAU

EFFETS D'EAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EFFETS D EAU CREATEURS DE FONTAINES

    N° 3808493 · Déposée le 22 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 6, 7, 11, 19, 28, 32, 37, 41, 44 · expirée le 22 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EFFETS D'EAU

Quel est le numéro SIREN de EFFETS D'EAU ?

Le numéro SIREN de EFFETS D'EAU est 527 876 197. Le SIRET de son siège social est 527 876 197 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07527876197.

Qui dirige EFFETS D'EAU ?

EFFETS D'EAU est dirigée par JEROME BROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFFETS D'EAU ?

Le siège social de EFFETS D'EAU est situé 150 All des Prunus - Bat les Colombieres Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 01150 Blyes.

EFFETS D'EAU est-elle toujours en activité ?

Non, EFFETS D'EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2017.

EFFETS D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFETS D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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