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EFFETS DE MARQUE

Active
Siren751 570 946SAS53470 SACECréée le 16 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EFFETS DE MARQUE est une SAS immatriculée le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 570 946. Son siège social est situé Le Bas Fresne, 53470 Sace. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CABANIS, liquidateur.

Fiche d'identité de EFFETS DE MARQUE

Dénomination
EFFETS DE MARQUE
SIREN
751 570 946
SIRET (siège)
751 570 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36751570946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 570 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 mai 2012
Siège social
LE BAS FRESNE, 53470, SACE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EFFETS DE MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFETS DE MARQUE

LC

LAURENT CABANIS

Liquidateur

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

Établissements de EFFETS DE MARQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53470 SACESiègeFermé

    751 570 946 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EFFETS DE MARQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de EFFETS DE MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFETS DE MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFETS DE MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFETS DE MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFETS DE MARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFETS DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFETS DE MARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur EFFETS DE MARQUE

Quel est le numéro SIREN de EFFETS DE MARQUE ?

Le numéro SIREN de EFFETS DE MARQUE est 751 570 946. Le SIRET de son siège social est 751 570 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36751570946.

Qui dirige EFFETS DE MARQUE ?

EFFETS DE MARQUE est dirigée par LAURENT CABANIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EFFETS DE MARQUE ?

Le siège social de EFFETS DE MARQUE est situé Le Bas Fresne, 53470 Sace.

EFFETS DE MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFETS DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFETS DE MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFETS DE MARQUE.

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