EFFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EFFI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 445 697. Elle est domiciliée 11 Pl de la Mairie, 85190 La Genetouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE BELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EFFI
INSEE- Dénomination
- EFFI
- SIREN
- 823 445 697
- SIRET (siège)
- 823 445 697 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823445697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 445 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2016
- Siège social
- 11 PL DE LA MAIRIE, 85190, LA GENETOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EFFI
Gestion immobilière.
Finances de EFFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans
Établissements de EFFI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85190 LA GENETOUZESiègeActif
823 445 697 00027 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
- 85190 LA GENETOUZEFermé
823 445 697 00019 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de EFFI
INPIComptes annuels de EFFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024070524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J09310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025076640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025020656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/53968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/18581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-26.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFFI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bely, Frederique ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Plissonneau, Guy ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Plissonneau, Rudy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-28
- création
Date d'effet : 31 octobre 2016
Questions fréquentes sur EFFI
Quel est le numéro SIREN de EFFI ?
Le numéro SIREN de EFFI est 823 445 697. Le SIRET de son siège social est 823 445 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823445697.
Qui dirige EFFI ?
EFFI est dirigée par FREDERIQUE BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EFFI ?
Le siège social de EFFI est situé 11 Pl de la Mairie, 85190 La Genetouze.
EFFI est-elle toujours en activité ?
Oui, EFFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFI.
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