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EFFIACC

Active
Siren912 144 326SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 144 326, EFFIACC est une SAS créée le 5 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL du College, 71100 Chalon-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN CABUT, président de sas.

Fiche d'identité de EFFIACC

Dénomination
EFFIACC
SIREN
912 144 326
SIRET (siège)
912 144 326 00044
N° TVA intracommunautaire
FR37912144326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 144 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 avril 2022
Siège social
4 PL du College, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EFFIACC

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Intervention auprès d'organisme de formations de l'enseignement supérieur.

Finances de EFFIACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFIACC

SC

SYLVAIN CABUT

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de EFFIACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    912 144 326 00044 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 7022Z

  • 26230 RéauvilleFermé

    912 144 326 00028 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EFFIACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de EFFIACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFIACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFIACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFIACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFIACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFIACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFIACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur EFFIACC

Quel est le numéro SIREN de EFFIACC ?

Le numéro SIREN de EFFIACC est 912 144 326. Le SIRET de son siège social est 912 144 326 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912144326.

Qui dirige EFFIACC ?

EFFIACC est dirigée par SYLVAIN CABUT, président de sas.

Où se situe le siège social de EFFIACC ?

Le siège social de EFFIACC est situé 4 PL du College, 71100 Chalon-sur-Saône.

EFFIACC est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFIACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFIACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFIACC.

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