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EFFIBAT

Active
Siren499 448 629SARL59100 ROUBAIXCréée le 31 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EFFIBAT est une SARL immatriculée le 31 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 448 629. Son siège social est situé 97 rue Jules Guesde, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de EFFIBAT

Dénomination
EFFIBAT
SIREN
499 448 629
SIRET (siège)
499 448 629 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91499448629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 448 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
97 RUE JULES GUESDE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFIBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de EFFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EFFIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    499 448 629 00018 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de EFFIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de EFFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 2 avril 2010 inclus. Date de cessation des paiements le 28 février 2010 Désignant liquidateur la selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX 21 résidence Flandres 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFIBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er avril 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 2 avril 2010 inclus. Date de cessation des paiements le 28 février 2010 Désignant liquidateur la selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX 21 résidence Flandres 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur EFFIBAT

Quel est le numéro SIREN de EFFIBAT ?

Le numéro SIREN de EFFIBAT est 499 448 629. Le SIRET de son siège social est 499 448 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499448629.

Où se situe le siège social de EFFIBAT ?

Le siège social de EFFIBAT est situé 97 rue Jules Guesde, 59100 Roubaix.

EFFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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