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EFFICACE CLEAN

Active
Siren829 925 288SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 mai 20175
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 925 288, EFFICACE CLEAN est une SAS créée le 31 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Aime Cotton, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par HASSAN BELMIR, président de sas.

Fiche d'identité de EFFICACE CLEAN

Dénomination
EFFICACE CLEAN
SIREN
829 925 288
SIRET (siège)
829 925 288 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52829925288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 925 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 mai 2017
Effectif
5
Siège social
13 RUE AIME COTTON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFICACE CLEAN

Prestations de nettoyage pour les entreprises et les particuliers, prestations de nettoyage des vitres, nettoyage des locaux dans le cas de sinistre, petits travaux de bricolage et de jardinage.

Finances de EFFICACE CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFICACE CLEAN

HB

HASSAN BELMIR

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de EFFICACE CLEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    829 925 288 00021 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 8121Z

Documents juridiques de EFFICACE CLEAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EFFICACE CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFICACE CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFICACE CLEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFICACE CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFICACE CLEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFICACE CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFICACE CLEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Marchés publics de EFFICACE CLEAN

7 marchés publics ont été notifiés à EFFICACE CLEAN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026.

  • La présente consultation concerne le nettoyage des bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (01150). - Lot n°1 : Nettoyage des bâtiments

    CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 04 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 39 mois · 2 offres reçues

    520 k€Services

  • EFFICACE CLEAN_nettoyage des bâtiments

    CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 04 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 39 mois · 2 offres reçues

    1,0 M€Services

  • Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville d’Ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Elle décomposée en deux lots. -…

    COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY (MAIRIE) · notifié le 20 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    67,5 k€Services

  • EFFICACE CLEAN - Lot 1 - Nettoyage des bâtiments

    CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 13 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 54 mois · 4 offres reçues

    388 k€Services

  • La présente consultation concerne le nettoyage des bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (01150). - Lot n°2 : nettoyage de la vitrerie

    CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 13 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 2 offres reçues

    80,0 k€Services

  • Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville d’Ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Elle décomposée en deux lots. -…

    COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY (MAIRIE) · notifié le 15 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    Montant non publiéServices

  • EFFICACE CLEAN - Lot 1 - Nettoyage des bâtiments

    CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 14 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    320 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EFFICACE CLEAN

Quel est le numéro SIREN de EFFICACE CLEAN ?

Le numéro SIREN de EFFICACE CLEAN est 829 925 288. Le SIRET de son siège social est 829 925 288 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52829925288.

Qui dirige EFFICACE CLEAN ?

EFFICACE CLEAN est dirigée par HASSAN BELMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de EFFICACE CLEAN ?

Le siège social de EFFICACE CLEAN est situé 13 rue Aime Cotton, 01000 Bourg-en-Bresse.

EFFICACE CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFICACE CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFICACE CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFICACE CLEAN.

Combien de salariés compte EFFICACE CLEAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EFFICACE CLEAN emploie 5 salariés.

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