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EFFICACITYBAT

Active
Siren842 511 073549993140 BONDYCréée le 21 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EFFICACITYBAT est une 5499 immatriculée le 21 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 511 073. Elle est domiciliée 21 av Pasteur, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. CANOT MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EFFICACITYBAT

Dénomination
EFFICACITYBAT
SIREN
842 511 073
SIRET (siège)
842 511 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60842511073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 511 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2018
Siège social
21 AV PASTEUR, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFICACITYBAT

Maçonnerie Générale, Travaux de rénovation

Finances de EFFICACITYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFICACITYBAT

CM

CANOT MICHEL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de EFFICACITYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    842 511 073 00012 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de EFFICACITYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de EFFICACITYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFICACITYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFICACITYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFICACITYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFFICACITYBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFICACITYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFICACITYBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  7. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  8. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2018

Questions fréquentes sur EFFICACITYBAT

Quel est le numéro SIREN de EFFICACITYBAT ?

Le numéro SIREN de EFFICACITYBAT est 842 511 073. Le SIRET de son siège social est 842 511 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60842511073.

Qui dirige EFFICACITYBAT ?

EFFICACITYBAT est dirigée par CANOT MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de EFFICACITYBAT ?

Le siège social de EFFICACITYBAT est situé 21 av Pasteur, 93140 Bondy.

EFFICACITYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFICACITYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFICACITYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFICACITYBAT.

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