EFFINOT

Objet social de EFFINOT

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : La conception, le développement, l'édition, la commercialisation, la distribution, l'installation, la maintenance et la mise à jour de solutions informatiques et de plateformes numériques, notamment la plateforme EFFINOT et tous ses dérivés ou toute autre solution destinée aux professionnels du secteur notarial, immobilier et plus largement de tout secteur juridique, para-juridique ou des professions du tertiaire ; La conception, l'édition, l'entraînement et l'exploitation de solutions d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique et de traitement automatisé du langage et de documents ; La création, la fourniture, la gestion et l'exploitation de services accessibles en ligne, notamment de services juridiques, para-juridiques et notariaux, de formulaires, bases de données, messageries électroniques, transmission d'informations et de données par voie électronique et signature électronique ; ainsi que l'intégration, la mise à disposition et l'exploitation de services de confiance au sens du règlement eIDAS (horodatage, cachet électronique, vérification d'identité, certification de preuves électroniques), fournis directement ou par l'intermédiaire de prestataires qualifiés ; L'édition, le développement et l'exploitation de solutions de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), comprenant l'ingénierie, l'agrégation, la structuration et l'exploitation de données, internes ou externes, propres à la Société ou issues de tiers, la conception de modèles et d'algorithmes d'analyse, de notation du risque et de détection de schémas et typologies de blanchiment et de financement du terrorisme, ainsi que le criblage des personnes physiques et morales au regard des listes de sanctions, des mesures de gel des avoirs et des personnes politiquement exposées ; ces solutions étant fournies à titre d'aide à la décision aux personnes assujetties, qui demeurent seules responsables de la mise en œuvre de leurs obligations ; La fourniture de services de conseil, de formation, d'assistance technique et de support liés à l'utilisation des solutions développées ; La réalisation de toutes prestations de services en matière informatique, y compris l'audit, l'analyse, la programmation, l'intégration de systèmes, la gestion de projets et la cybersécurité ; L'hébergement, le stockage, l'infogérance, le traitement et la sécurisation de données pour le compte de tiers, en qualité notamment de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment brevets, marques, logiciels, bases de données et noms de domaine ; La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une des activités spécifiées ci-dessus ; La détention de titres de groupements ou sociétés, et la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, dès lors que ces activités peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.