EFFISAC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
EFFISAC est une SARL immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 383 821 303. Elle est domiciliée rue de l Energie zi de la Nouvelle Energie, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1721B. JEAN FRANSSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EFFISAC date du 20 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EFFISAC
INSEE- Dénomination
- EFFISAC
- SIREN
- 383 821 303
- SIRET (siège)
- 383 821 303 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07383821303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 821 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 1721B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Date de radiation
- 20 juin 2022
- Siège social
- RUE DE L ENERGIE ZI DE LA NOUVELLE ENERGIE, 59560, COMINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de EFFISAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFISAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EFFISAC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59560 COMINESSiègeFermé
383 821 303 00039 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 1721B
- 59126 LINSELLESFermé
383 821 303 00013 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 212B
- 59560 COMINESFermé
383 821 303 00021 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 1721B
Documents juridiques de EFFISAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EFFISAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFISAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFISAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFISAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2020. Clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL.
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 14 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de EFFISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFFISAC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-29 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
modification du Gérant Salle De Chou, nom d'usage : Franssen, Nadine, nomination du Gérant : Franssen, Jean Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SALLE DE CHOU Nadine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : FRANSSEN Jean-Christophe.
- radiation
Date d'effet : 20 juin 2022
Marques déposées par EFFISAC
INPIEFFISAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEARTH SOLUTIONS upgrade your waste
N° 4425254 · Déposée le 02 février 2018 · Marque semi-figurative
Classe 16 · valable jusqu’au 02 février 2028
- Demande totalement rejetéeEffisac
N° 3925757 · Déposée le 08 juin 2012 · Marque verbale
Classes 16, 17, 39
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalEasycal
N° 3925744 · Déposée le 08 juin 2012 · Marque verbale
Classes 16, 39
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EFFISAC
Quel est le numéro SIREN de EFFISAC ?
Le numéro SIREN de EFFISAC est 383 821 303. Le SIRET de son siège social est 383 821 303 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383821303.
Qui dirige EFFISAC ?
EFFISAC est dirigée par JEAN FRANSSEN, gérant.
Où se situe le siège social de EFFISAC ?
Le siège social de EFFISAC est situé rue de l Energie zi de la Nouvelle Energie, 59560 Comines.
EFFISAC est-elle toujours en activité ?
Non, EFFISAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2022.
EFFISAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFISAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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