Effraction
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 922 299, Effraction est une SAS créée le 6 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Primevères, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume Basso, président de sas.
Fiche d'identité de Effraction
INSEE- Dénomination
- Effraction
- SIREN
- 989 922 299
- SIRET (siège)
- 989 922 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68989922299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 922 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 1 CHE des Primevères, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Effraction
La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : - La production, la réalisation, l'édition, la distribution, l'exploitation d'œuvres cinématographiques (courts et longs métrages), publicitaires et audiovisuelles sur tous supports inventés et à inventer, achat et vente de tous droits ; - La préparation, la régie, la direction, la réalisation pour son compte en qualité de producteur exécutif ou pour le compte de tiers, la coproduction, la production, l'achat la location, la distribution et la vente, l'importation et l'exportation de tous films cinématographiques de long ou court-métrage et de toutes oeuvres audiovisuelles (notamment de tous produits conçus pour la télévision, ainsi que la production de films publicitaires), - La gestion administrative et financière des recettes d'exploitation de programmes audiovisuels sur supports vidéo, de films cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles et leur répartition aux producteurs, acteurs, techniciens et autres ayants droits, - Les opérations de commission, de représentation, de courtage, de consignation et programmes audiovisuels sur supports vidéos, ou tous supports inventés et à inventer, de films cinématographiques ou d'oeuvres audiovisuelles - L'achat, l'utilisation, la vente et le négoce de tous droits d'auteur (scénari, scripts, adaptation, dialogues, musiques, etc...) - L'édition musicale sous toutes ses formes - La production, l'exploitation, l'achat, la vente et la diffusion de morceaux de musique, albums, sur disque ou tous supports inventés ou à inventer permettant la reproduction d'enregistrements sonores - Le conseil dans le milieu du cinéma et de l'audiovisuel - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économiques ou de location gérance ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Finances de Effraction
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Effraction
INSEEÉtablissements de Effraction
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
989 922 299 00015 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 5911C
Documents juridiques de Effraction
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Effraction
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Effraction. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Effraction
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Effraction. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Effraction. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01085
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02437
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025002972
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02992
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/13737
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/10700
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/54040
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/10800
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01847
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02131
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F04818
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004864
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, recoursjld
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01594
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Cour d'appel, recoursjld
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00010
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02327
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Décision du 28 août 2024 · N° 20/01697
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06020
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06804
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 19/07579
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02536
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/03167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22-81.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-14.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.049
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-10.191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-85.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-12.840
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2021 · N° 19/11815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-21.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-17.682
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2020 · N° 17/21636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.641
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-86.441
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2019 · N° 19/01129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.223
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/06954
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-16.527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-81.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.142
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-21.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.742
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/22211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/08099
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/20682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/22289
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 février 2011 · N° 08/16038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2007 · N° 03-87.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-81.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-80.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 2002 · N° 02-83.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2002 · N° 02-82.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2001 · N° 01-83.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 01-81.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-83.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 00-81.953
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-88.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2000 · N° 00-80.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-85.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-85.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-86.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-86.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-85.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-84.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-86.055
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 99-81.323
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 99-81.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-84.735
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 99-80.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 98-87.906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-84.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 98-82.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 98-82.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1998 · N° 97-82.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1998 · N° 97-83.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-82.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1998 · N° 97-82.983
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1998 · N° 97-81.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-81.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-86.614
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Décision du 13 mai 1997 · N° 96-85.079
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Décision du 03 avril 1997 · N° 96-83.736
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Décision du 18 mars 1997 · N° 96-83.324
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Décision du 25 février 1997 · N° 96-86.039
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Décision du 25 février 1997 · N° 96-82.189
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Décision du 18 février 1997 · N° 96-85.910
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Décision du 05 février 1997 · N° 96-81.008
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 96-82.525
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Décision du 21 novembre 1996 · N° 96-83.811
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Décision du 14 novembre 1996 · N° 96-83.669
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Décision du 26 juin 1996 · N° 96-81.619
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Décision du 12 juin 1996 · N° 96-81.387
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Décision du 21 mai 1996 · N° 95-83.570
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Décision du 13 février 1996 · N° 95-81.769
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-85.156
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-85.729
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Décision du 27 septembre 1995 · N° 94-86.130
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Décision du 04 septembre 1995 · N° 94-85.101
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Décision du 21 août 1995 · N° 95-83.254
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Décision du 08 juin 1995 · N° 94-84.636
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Décision du 16 mai 1995 · N° 94-84.021
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-81.452
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Décision du 09 mars 1995 · N° 94-83.445
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Décision du 06 février 1995 · N° 94-85.475
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 94-81.556
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Décision du 26 septembre 1994 · N° 94-83.432
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Décision du 11 juillet 1994 · N° 94-80.373
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Décision du 26 mai 1994 · N° 94-81.928
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-85.153
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-85.152
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Décision du 04 mai 1994 · N° 94-80.853
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Décision du 01 février 1994 · N° 93-81.919
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-86.746
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Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.010
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-80.152
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Décision du 25 octobre 1993 · N° 93-83.843
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Décision du 27 septembre 1993 · N° 93-83.141
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Décision du 20 septembre 1993 · N° 92-85.601
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Décision du 23 août 1993 · N° 93-82.835
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-82.223
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Aucune mention de Effraction n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Effraction
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur Effraction
Quel est le numéro SIREN de Effraction ?
Le numéro SIREN de Effraction est 989 922 299. Le SIRET de son siège social est 989 922 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68989922299.
Qui dirige Effraction ?
Effraction est dirigée par Guillaume Basso, président de sas.
Où se situe le siège social de Effraction ?
Le siège social de Effraction est situé 1 CHE des Primevères, 68140 Munster.
Effraction est-elle toujours en activité ?
Oui, Effraction est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Effraction est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Effraction.
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