EFIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EFIMMO est une SARL immatriculée le 30 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 723 514. Elle est domiciliée 43 bd Chevalier de Clerville Bat.le Jules Cezar, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de EFIMMO
INSEE- Dénomination
- EFIMMO
- SIREN
- 410 723 514
- SIRET (siège)
- 410 723 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21410723514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 723 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 30 janvier 1997
- Siège social
- 43 BD CHEVALIER DE CLERVILLE BAT.LE JULES CEZAR, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EFIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EFIMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
410 723 514 00015 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 701F
- 34200 SETEFermé
410 723 514 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de EFIMMO
INPIComptes annuels de EFIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFIMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025019208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/52153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.761
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1997
Questions fréquentes sur EFIMMO
Quel est le numéro SIREN de EFIMMO ?
Le numéro SIREN de EFIMMO est 410 723 514. Le SIRET de son siège social est 410 723 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410723514.
Où se situe le siège social de EFIMMO ?
Le siège social de EFIMMO est situé 43 bd Chevalier de Clerville Bat.le Jules Cezar, 34200 Sete.
EFIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, EFIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
