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EFQM

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Siren477 912 695Société étrangèreCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EFQM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 477 912 695. Le siège social de l'entreprise se trouve Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de EFQM

Dénomination
EFQM
SIREN
477 912 695
SIRET (siège)
477 912 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12477912695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 912 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EFQM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFQM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EFQM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    477 912 695 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 7010Z

  • 75015 PARISFermé

    477 912 695 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de EFQM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EFQM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFQM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFQM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFQM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFQM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFQM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFQM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur EFQM

Quel est le numéro SIREN de EFQM ?

Le numéro SIREN de EFQM est 477 912 695. Le SIRET de son siège social est 477 912 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477912695.

Où se situe le siège social de EFQM ?

Le siège social de EFQM est situé Bruxelles.

EFQM est-elle toujours en activité ?

Oui, EFQM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFQM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFQM.

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