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EFRL

Active
Siren901 869 495SCI50150 SOURDEVALCréée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 869 495, EFRL est une SCI créée le 29 juillet 2021. Son siège social est situé La Haute Metairie, 50150 Sourdeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par EMMANUEL SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EFRL

Dénomination
EFRL
SIREN
901 869 495
SIRET (siège)
901 869 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10901869495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 869 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 juillet 2021
Siège social
LA HAUTE METAIRIE, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFRL

Acquisition, gestion, cession de biens immobiliers, souscription d'emprunt y afférent.

Finances de EFRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFRL

ES

EMMANUEL SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

FA

FABIENNE AMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de EFRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    901 869 495 00019 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de EFRL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de EFRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EFRL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFRL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-07-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur EFRL

Quel est le numéro SIREN de EFRL ?

Le numéro SIREN de EFRL est 901 869 495. Le SIRET de son siège social est 901 869 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10901869495.

Qui dirige EFRL ?

EFRL est dirigée par EMMANUEL SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFRL ?

Le siège social de EFRL est situé La Haute Metairie, 50150 Sourdeval.

EFRL est-elle toujours en activité ?

Oui, EFRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFRL.

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