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EFSA

Active
Siren388 123 879SA75014 PARIS 14Créée le 30 avril 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EFSA est une SA immatriculée le 30 avril 1992 sous le numéro SIREN 388 123 879. Son siège social est situé 10 rue Boyer Barret 10-12, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 745A.

Fiche d'identité de EFSA

Dénomination
EFSA
SIREN
388 123 879
SIRET (siège)
388 123 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42388123879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 123 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
745A
Date de création
30 avril 1992
Siège social
10 RUE BOYER BARRET 10-12, 75014, PARIS 14
Établissements
5
Statut
Active

Finances de EFSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EFSA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    388 123 879 00016 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 722Z

  • 75016 PARIS 16Fermé

    388 123 879 00024 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 722Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    388 123 879 00032 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 722Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    388 123 879 00040 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 745A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    388 123 879 00057 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 745A

Documents juridiques de EFSA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EFSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 janvier 2008.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme lampe pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Dirigeante de juillet 1992 au 31 octobre 2001.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 octobre 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 janvier 2008.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme lampe pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Dirigeante de juillet 1992 au 31 octobre 2001.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Marques déposées par EFSA

EFSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EFSA

    N° 96616772 · Déposée le 20 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 20 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EFSA

Quel est le numéro SIREN de EFSA ?

Le numéro SIREN de EFSA est 388 123 879. Le SIRET de son siège social est 388 123 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388123879.

Où se situe le siège social de EFSA ?

Le siège social de EFSA est situé 10 rue Boyer Barret 10-12, 75014 Paris 14.

EFSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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