EFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
EFSA est une 6540 immatriculée le 26 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 610 243. Elle est domiciliée 21 rue de l'Orge, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BAYRAM BOZKURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EFSA
INSEE- Dénomination
- EFSA
- SIREN
- 532 610 243
- SIRET (siège)
- 532 610 243 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84532610243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 610 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2011
- Siège social
- 21 RUE DE L'ORGE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EFSA
Location de bureau.
Finances de EFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFSA
INSEEÉtablissements de EFSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
532 610 243 00026 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 91130 RIS-ORANGISFermé
532 610 243 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EFSA
INPIComptes annuels de EFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 20/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2011
Questions fréquentes sur EFSA
Quel est le numéro SIREN de EFSA ?
Le numéro SIREN de EFSA est 532 610 243. Le SIRET de son siège social est 532 610 243 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84532610243.
Qui dirige EFSA ?
EFSA est dirigée par BAYRAM BOZKURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EFSA ?
Le siège social de EFSA est situé 21 rue de l'Orge, 91000 Evry-Courcouronnes.
EFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFSA.
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