EG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 479 364 796. Son siège social est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de EG BAT
INSEE- Dénomination
- EG BAT
- SIREN
- 479 364 796
- SIRET (siège)
- 479 364 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479364796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 364 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EG BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de EG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EG BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
479 364 796 00017 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de EG BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EG BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur EG BAT
Quel est le numéro SIREN de EG BAT ?
Le numéro SIREN de EG BAT est 479 364 796. Le SIRET de son siège social est 479 364 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479364796.
Où se situe le siège social de EG BAT ?
Le siège social de EG BAT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
EG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EG BAT.
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