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EG BAT

Active
Siren797 412 871SARL69380 CHATILLONCréée le 08 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EG BAT est une SARL immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 797 412 871. Elle est domiciliée 302 Rte d’Alix, 69380 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PHILIPPE BOUCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EG BAT

Dénomination
EG BAT
SIREN
797 412 871
SIRET (siège)
797 412 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84797412871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 412 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
302 RTE D’ALIX, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EG BAT

MACONNERIE GROS OEUVRE

Finances de EG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EG BAT

PB

PHILIPPE BOUCARD

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

MN

MARTINE NOIRAIX

Liquidateur

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de EG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    797 412 871 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de EG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2015. Clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EG BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur EG BAT

Quel est le numéro SIREN de EG BAT ?

Le numéro SIREN de EG BAT est 797 412 871. Le SIRET de son siège social est 797 412 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84797412871.

Qui dirige EG BAT ?

EG BAT est dirigée par PHILIPPE BOUCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EG BAT ?

Le siège social de EG BAT est situé 302 Rte d’Alix, 69380 Chatillon.

EG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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