EG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 045 426, EG BAT est une SAS créée le 7 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Peyra residence du Peyra I, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. THABET ATTIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EG BAT
INSEE- Dénomination
- EG BAT
- SIREN
- 910 045 426
- SIRET (siège)
- 910 045 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92910045426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 045 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 11 PL DU PEYRA RESIDENCE DU PEYRA I, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EG BAT
Peinture intérieure et extérieur, ravalement et rénovation de façades
Finances de EG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EG BAT
INSEEÉtablissements de EG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
910 045 426 00012 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EG BAT
INPIComptes annuels de EG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EG BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur EG BAT
Quel est le numéro SIREN de EG BAT ?
Le numéro SIREN de EG BAT est 910 045 426. Le SIRET de son siège social est 910 045 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910045426.
Qui dirige EG BAT ?
EG BAT est dirigée par THABET ATTIA, président de sas.
Où se situe le siège social de EG BAT ?
Le siège social de EG BAT est situé 11 Pl du Peyra residence du Peyra I, 06140 Vence.
EG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EG BAT.
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