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EGABAT

Active
Siren488 539 446SARL08000 LA FRANCHEVILLECréée le 01 février 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EGABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 539 446. Elle est domiciliée 16 av des Erables, 08000 La Francheville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PHILIPPE JACQUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EGABAT

Dénomination
EGABAT
SIREN
488 539 446
SIRET (siège)
488 539 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51488539446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 539 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2006
Siège social
16 AV DES ERABLES, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGABAT

PJ

PHILIPPE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

Établissements de EGABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeFermé

    488 539 446 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EGABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGABAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EGABAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009. Clôturée le 13 septembre 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EGABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGABAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur EGABAT

Quel est le numéro SIREN de EGABAT ?

Le numéro SIREN de EGABAT est 488 539 446. Le SIRET de son siège social est 488 539 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488539446.

Qui dirige EGABAT ?

EGABAT est dirigée par PHILIPPE JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de EGABAT ?

Le siège social de EGABAT est situé 16 av des Erables, 08000 La Francheville.

EGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGABAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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