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EGAL

Active
Siren400 639 340SARL75020 PARISCréée le 16 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 639 340, EGAL est une SARL créée le 16 février 1995. Son siège social est situé 17 av Gambetta Chez Adr Services, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de EGAL

Dénomination
EGAL
SIREN
400 639 340
SIRET (siège)
400 639 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53400639340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 639 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 février 1995
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ ADR SERVICES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EGAL

Construction de maisons individuelles

Finances de EGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    400 639 340 00019 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 4120A

Documents juridiques de EGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00923

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00386

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00383

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00372

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00296

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00266

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00233

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00231

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur EGAL

Quel est le numéro SIREN de EGAL ?

Le numéro SIREN de EGAL est 400 639 340. Le SIRET de son siège social est 400 639 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400639340.

Où se situe le siège social de EGAL ?

Le siège social de EGAL est situé 17 av Gambetta Chez Adr Services, 75020 Paris.

EGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGAL.

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