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EGALITE

Active
Siren381 892 207SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 892 207, EGALITE est une SCI créée le 15 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Benoit Frachon, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN RICHARD FHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EGALITE

Dénomination
EGALITE
SIREN
381 892 207
SIRET (siège)
381 892 207 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30381892207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 892 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1991
Siège social
42 RUE BENOIT FRACHON, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EGALITE

Toutes opérations concernant l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles ainsi que toutes activités similaires ou connexes

Finances de EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGALITE

J

JEAN RICHARD FHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1991) · 35 ans

Établissements de EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    381 892 207 00022 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    381 892 207 00014 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de EGALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur EGALITE

Quel est le numéro SIREN de EGALITE ?

Le numéro SIREN de EGALITE est 381 892 207. Le SIRET de son siège social est 381 892 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381892207.

Qui dirige EGALITE ?

EGALITE est dirigée par JEAN RICHARD FHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EGALITE ?

Le siège social de EGALITE est situé 42 rue Benoit Frachon, 94500 Champigny-sur-Marne.

EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGALITE.

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