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EGALITE

Active
Siren794 755 116SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EGALITE est une SCI immatriculée le 12 août 2013 sous le numéro SIREN 794 755 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de l'Egalite, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE FAUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EGALITE

Dénomination
EGALITE
SIREN
794 755 116
SIRET (siège)
794 755 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25794755116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 755 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
43 AV DE L'EGALITE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EGALITE

Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGALITE

PF

PAULINE FAUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

GR

GILBERT RIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    794 755 116 00017 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur EGALITE

Quel est le numéro SIREN de EGALITE ?

Le numéro SIREN de EGALITE est 794 755 116. Le SIRET de son siège social est 794 755 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794755116.

Qui dirige EGALITE ?

EGALITE est dirigée par PAULINE FAUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EGALITE ?

Le siège social de EGALITE est situé 43 av de l'Egalite, 11200 Lezignan-Corbieres.

EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGALITE.

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