EGALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 572 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de l'Egalite, 62580 Neuville-Saint-Vaast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT LETOMBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de EGALITE
INSEE- Dénomination
- EGALITE
- SIREN
- 810 572 792
- SIRET (siège)
- 810 572 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71810572792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 572 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 28 RUE DE L'EGALITE, 62580, NEUVILLE-SAINT-VAAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EGALITE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, construire dans le cadre d'un bail à construction
Finances de EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans
Établissements de EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTSiègeActif
810 572 792 00010 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de EGALITE
INPIComptes annuels de EGALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/53713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/14798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/59530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGALITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-20
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur EGALITE
Quel est le numéro SIREN de EGALITE ?
Le numéro SIREN de EGALITE est 810 572 792. Le SIRET de son siège social est 810 572 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71810572792.
Qui dirige EGALITE ?
EGALITE est dirigée par BENOIT LETOMBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGALITE ?
Le siège social de EGALITE est situé 28 rue de l'Egalite, 62580 Neuville-Saint-Vaast.
EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGALITE.
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