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EGALITE

Active
Siren988 292 132Société civile74000 AnnecyCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EGALITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 292 132. Elle est domiciliée 33 T AV de France, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EGALITE

Dénomination
EGALITE
SIREN
988 292 132
SIRET (siège)
988 292 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16988292132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 292 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juin 2025
Siège social
33 T AV de France, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EGALITE

L'acquisition de terrains à bâtir, la construction et la rénovation d'immeubles en vue de la revente, la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement des constructions ainsi édifiées, la location des lots en stock en attente de leur vente.

Finances de EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGALITE

S

SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

S

SOGIMM DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    988 292 132 00012 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur EGALITE

Quel est le numéro SIREN de EGALITE ?

Le numéro SIREN de EGALITE est 988 292 132. Le SIRET de son siège social est 988 292 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988292132.

Qui dirige EGALITE ?

EGALITE est dirigée par SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EGALITE ?

Le siège social de EGALITE est situé 33 T AV de France, 74000 Annecy.

EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGALITE.

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