EGBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EGBAT est une 5710 immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 683 700. Son siège social est situé 3 RUE porte de la ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Mohamed SADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EGBAT
INSEE- Dénomination
- EGBAT
- SIREN
- 949 683 700
- SIRET (siège)
- 949 683 700 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92949683700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 683 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 3 RUE porte de la ville, 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EGBAT
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ; travaux d'isolation thermique, acoustique et anti vibrations intérieurs et extérieurs ; travaux de carrelage, de revêtements de sols et murs ; travaux de peinture intérieure et extérieure ; travaux de revêtements de façade et isolation extérieure ; travaux de plomberie et plaquiste en sous-traitance ; travaux d'installations électriques en sous-traitance ; mécanique industrielle, entretien et réparation d'usines, machines mécaniques en industrie.
Finances de EGBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGBAT
INSEEÉtablissements de EGBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif
949 683 700 00015 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 4331Z
Documents juridiques de EGBAT
INPIComptes annuels de EGBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur EGBAT
Quel est le numéro SIREN de EGBAT ?
Le numéro SIREN de EGBAT est 949 683 700. Le SIRET de son siège social est 949 683 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92949683700.
Qui dirige EGBAT ?
EGBAT est dirigée par Mohamed SADI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGBAT ?
Le siège social de EGBAT est situé 3 RUE porte de la ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.
EGBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGBAT.
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