EGCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 547 551, EGCM est une SCI créée le 17 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Saint-Martin, 54160 Frolois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emilien GODFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EGCM
INSEE- Dénomination
- EGCM
- SIREN
- 953 547 551
- SIRET (siège)
- 953 547 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48953547551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 547 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE Saint-Martin, 54160, Frolois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EGCM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de EGCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de EGCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54160 FroloisSiègeActif
953 547 551 00010 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EGCM
INPIComptes annuels de EGCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGCM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/18396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-18.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur EGCM
Quel est le numéro SIREN de EGCM ?
Le numéro SIREN de EGCM est 953 547 551. Le SIRET de son siège social est 953 547 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48953547551.
Qui dirige EGCM ?
EGCM est dirigée par Emilien GODFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGCM ?
Le siège social de EGCM est situé 6 RUE Saint-Martin, 54160 Frolois.
EGCM est-elle toujours en activité ?
Oui, EGCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGCM.
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