EGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 101 490. Son siège social est situé rue des Pins Z A du Guirric, 29120 Pont l Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de EGEBAT
INSEE- Dénomination
- EGEBAT
- SIREN
- 383 101 490
- SIRET (siège)
- 383 101 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383101490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 101 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 octobre 1991
- Siège social
- RUE DES PINS Z A DU GUIRRIC, 29120, PONT L ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EGEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29120 PONT L ABBESiègeFermé
383 101 490 00019 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de EGEBAT
INPIComptes annuels de EGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGEBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1991
Marques déposées par EGEBAT
INPIEGEBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA MAISON DU PECHEUR
N° 93471594 · Déposée le 08 juin 1993 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 08 juin 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EGEBAT
Quel est le numéro SIREN de EGEBAT ?
Le numéro SIREN de EGEBAT est 383 101 490. Le SIRET de son siège social est 383 101 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383101490.
Où se situe le siège social de EGEBAT ?
Le siège social de EGEBAT est situé rue des Pins Z A du Guirric, 29120 Pont l Abbe.
EGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGEBAT.
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