EGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EGEBAT est une SARL immatriculée le 27 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 606 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gabriel Peri Jcp Consulting, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de EGEBAT
INSEE- Dénomination
- EGEBAT
- SIREN
- 451 606 107
- SIRET (siège)
- 451 606 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30451606107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 606 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 décembre 2003
- Siège social
- 15 RUE GABRIEL PERI JCP CONSULTING, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EGEBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
451 606 107 00014 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 452V
- 93100 MONTREUILFermé
451 606 107 00022 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de EGEBAT
INPIComptes annuels de EGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGEBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2003
Questions fréquentes sur EGEBAT
Quel est le numéro SIREN de EGEBAT ?
Le numéro SIREN de EGEBAT est 451 606 107. Le SIRET de son siège social est 451 606 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30451606107.
Où se situe le siège social de EGEBAT ?
Le siège social de EGEBAT est situé 15 rue Gabriel Peri Jcp Consulting, 93200 Saint-Denis.
EGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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