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EGEBAT

Active
Siren484 462 650SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 05 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EGEBAT est une SARL immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 462 650. Elle est domiciliée 7 All Jules Ferry, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. SULTAN AHMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EGEBAT

Dénomination
EGEBAT
SIREN
484 462 650
SIRET (siège)
484 462 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05484462650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 462 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
7 ALL JULES FERRY, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGEBAT

SA

SULTAN AHMAD

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de EGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    484 462 650 00017 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 453A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    484 462 650 00025 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de EGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kamal Ajit pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGEBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kamal Ajit pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur EGEBAT

Quel est le numéro SIREN de EGEBAT ?

Le numéro SIREN de EGEBAT est 484 462 650. Le SIRET de son siège social est 484 462 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484462650.

Qui dirige EGEBAT ?

EGEBAT est dirigée par SULTAN AHMAD, gérant.

Où se situe le siège social de EGEBAT ?

Le siège social de EGEBAT est situé 7 All Jules Ferry, 95140 Garges-les-Gonesse.

EGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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