EGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EGEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifiée par le SIREN 451 864 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Comboire, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 1071A.
Fiche d'identité de EGEM
INSEE- Dénomination
- EGEM
- SIREN
- 451 864 607
- SIRET (siège)
- 451 864 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451864607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 864 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071A
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 19 RUE DE COMBOIRE, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EGEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
451 864 607 00010 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 1071A
Documents juridiques de EGEM
INPIComptes annuels de EGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur EGEM
Quel est le numéro SIREN de EGEM ?
Le numéro SIREN de EGEM est 451 864 607. Le SIRET de son siège social est 451 864 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451864607.
Où se situe le siège social de EGEM ?
Le siège social de EGEM est situé 19 rue de Comboire, 38130 Echirolles.
EGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, EGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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