EGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
EGEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 954 913. Son siège social est situé 1 rue de Haguenau, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI YARANGUMELI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EGEM
INSEE- Dénomination
- EGEM
- SIREN
- 491 954 913
- SIRET (siège)
- 491 954 913 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51491954913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 954 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 1 RUE DE HAGUENAU, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EGEM
Propriété exploitation par bail location ou autrement gestion et administration de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de EGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de EGEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
491 954 913 00027 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
- 67240 BISCHWILLERFermé
491 954 913 00019 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de EGEM
INPIComptes annuels de EGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur EGEM
Quel est le numéro SIREN de EGEM ?
Le numéro SIREN de EGEM est 491 954 913. Le SIRET de son siège social est 491 954 913 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491954913.
Qui dirige EGEM ?
EGEM est dirigée par ALI YARANGUMELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGEM ?
Le siège social de EGEM est situé 1 rue de Haguenau, 67240 Bischwiller.
EGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, EGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGEM.
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