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EGETERM

Active
Siren435 353 784549975011 PARIS 11Créée le 09 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 353 784, EGETERM est une 5499 créée le 9 avril 2001. Elle est domiciliée 12 rue de Nice, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de EGETERM

Dénomination
EGETERM
SIREN
435 353 784
SIRET (siège)
435 353 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14435353784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 353 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4322B
Date de création
09 avril 2001
Siège social
12 RUE DE NICE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EGETERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGETERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EGETERM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    435 353 784 00018 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 453E

  • 75019 PARIS 19Fermé

    435 353 784 00026 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de EGETERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EGETERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGETERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGETERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGETERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EGETERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGETERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGETERM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur EGETERM

Quel est le numéro SIREN de EGETERM ?

Le numéro SIREN de EGETERM est 435 353 784. Le SIRET de son siège social est 435 353 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14435353784.

Où se situe le siège social de EGETERM ?

Le siège social de EGETERM est situé 12 rue de Nice, 75011 Paris 11.

EGETERM est-elle toujours en activité ?

Oui, EGETERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGETERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGETERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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