EGETRA NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 567 891, EGETRA NV est une société étrangère créée le 1er janvier 2012. Elle est domiciliée Sint-Jansstraat 103, 8791 Beveren-Leie Waregem. L'entreprise déclare le code NAF 5210B comme activité principale.
Fiche d'identité de EGETRA NV
INSEE- Dénomination
- EGETRA NV
- SIREN
- 539 567 891
- SIRET (siège)
- 539 567 891 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83539567891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 567 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5210B
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- SINT-JANSSTRAAT 103, 8791 BEVEREN-LEIE WAREGEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EGETRA NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGETRA NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EGETRA NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8791 BEVEREN-LEIE WAREGEMSiègeActif
539 567 891 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5210B
Documents juridiques de EGETRA NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EGETRA NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGETRA NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGETRA NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGETRA NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGETRA NV. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/06764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-12.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 février 2019 · N° 18/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/11809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-40.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-21.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGETRA NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGETRA NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur EGETRA NV
Quel est le numéro SIREN de EGETRA NV ?
Le numéro SIREN de EGETRA NV est 539 567 891. Le SIRET de son siège social est 539 567 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539567891.
Où se situe le siège social de EGETRA NV ?
Le siège social de EGETRA NV est situé Sint-Jansstraat 103, 8791 Beveren-Leie Waregem.
EGETRA NV est-elle toujours en activité ?
Oui, EGETRA NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGETRA NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGETRA NV.
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