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EGIBAT

Active
Siren950 406 116SARL42152 L'HORMECréée le 11 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 406 116, EGIBAT est une SARL créée le 11 septembre 1989. Elle est domiciliée 41 av Pasteur, 42152 L'Horme. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale.

Fiche d'identité de EGIBAT

Dénomination
EGIBAT
SIREN
950 406 116
SIRET (siège)
950 406 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69950406116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 406 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5560
Date de création
11 septembre 1989
Siège social
41 AV PASTEUR, 42152, L'HORME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EGIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42152 L'HORMESiègeFermé

    950 406 116 00018 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 5560

Documents juridiques de EGIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EGIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EGIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Questions fréquentes sur EGIBAT

Quel est le numéro SIREN de EGIBAT ?

Le numéro SIREN de EGIBAT est 950 406 116. Le SIRET de son siège social est 950 406 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950406116.

Où se situe le siège social de EGIBAT ?

Le siège social de EGIBAT est situé 41 av Pasteur, 42152 L'Horme.

EGIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGIBAT.

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