EGIS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EGIS SA est une société étrangère immatriculée le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 727 909. Elle est domiciliée 5 rue Eugene-de-Coulon, 2022 Bevaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. S.A.T. S.A.S. exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de EGIS SA
INSEE- Dénomination
- EGIS SA
- SIREN
- 992 727 909
- SIRET (siège)
- 992 727 909 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14992727909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 727 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 5 RUE EUGENE-DE-COULON, 2022, BEVAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EGIS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGIS SA
INSEES.A.T. S.A.S.
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an
Établissements de EGIS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2022 BEVAIXSiègeActif
992 727 909 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4669B
Documents juridiques de EGIS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EGIS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGIS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGIS SA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50595
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGIS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur EGIS SA
Quel est le numéro SIREN de EGIS SA ?
Le numéro SIREN de EGIS SA est 992 727 909. Le SIRET de son siège social est 992 727 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14992727909.
Qui dirige EGIS SA ?
EGIS SA est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de EGIS SA ?
Le siège social de EGIS SA est situé 5 rue Eugene-de-Coulon, 2022 Bevaix.
EGIS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, EGIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGIS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGIS SA.
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