EGLANTINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 348 247, EGLANTINE SCI est une 3220 créée le 15 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Henri Dunant Palais de la Scala, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de EGLANTINE SCI
INSEE- Dénomination
- EGLANTINE SCI
- SIREN
- 501 348 247
- SIRET (siège)
- 501 348 247 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501348247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 348 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2000
- Siège social
- 1 AV HENRI DUNANT PALAIS DE LA SCALA, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EGLANTINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGLANTINE SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EGLANTINE SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
501 348 247 00013 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820A
- 06200 NICEActif
501 348 247 00021 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de EGLANTINE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EGLANTINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGLANTINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGLANTINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGLANTINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGLANTINE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 22/04671
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 22/04672
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/05123
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 25/05113
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00873
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00858
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/02118
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L04952
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/07862
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 24 juillet 2024 · N° 22/04130
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/03277
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00762
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 16/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2019 · N° 14/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 octobre 2015 · N° 14/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-86.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-16.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-81.559
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGLANTINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGLANTINE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2000
Questions fréquentes sur EGLANTINE SCI
Quel est le numéro SIREN de EGLANTINE SCI ?
Le numéro SIREN de EGLANTINE SCI est 501 348 247. Le SIRET de son siège social est 501 348 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501348247.
Où se situe le siège social de EGLANTINE SCI ?
Le siège social de EGLANTINE SCI est situé 1 av Henri Dunant Palais de la Scala, Monaco.
EGLANTINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EGLANTINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGLANTINE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGLANTINE SCI.
